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Togo : Adoption d’une révision de la Loi pour s’adapter aux réalités actuelles

Togo : Adoption d’une révision de la Loi pour s’adapter aux réalités actuelles

Le 12 janvier 2024, le Conseil des ministres du Togo a examiné et approuvé le projet de loi sur les associations lors d’une réunion. Ce nouveau texte vise à réglementer à la fois les associations nationales et celles ayant leur siège à l’étranger.

Bien que la Constitution togolaise de 1992 consacre la liberté d’association, le cadre législatif national est actuellement basé sur des textes empruntés, notamment la loi française du 1er juillet 1901 sur le contrat d’association, déclarée applicable au Togo par le décret 46-432 du 13 mars 1946.

Après des décennies d’application, des difficultés, des limites et des lacunes ont été révélées par cette loi, justifiant ainsi la nécessité de réviser le cadre juridique relatif aux associations pour l’adapter aux réalités actuelles.

Le projet de loi a pour objectif principal d’adapter la législation aux évolutions contemporaines en régulant à la fois les associations nationales et celles ayant leur siège à l’étranger.

Mamie Gonda

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