Burkina-Faso : Le PNUD contribue à la réduction des dossiers en attente de jugement au Burkina Faso grâce au programme COSED
Le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) a mis en place un programme appelé « Cohésion sociale, sécurité et État de droit » (COSED) pour contribuer à la résolution du problème des dossiers en attente de jugement dans le système judiciaire du Burkina Faso.
Ce programme a permis d’ouvrir une session de la chambre criminelle de la Cour d’appel, qui a débuté le 2 novembre 2023 et se poursuivra jusqu’au 15 novembre 2023 au Tribunal de grande instance Ouaga 2.
L’objectif de cette session est de réduire le nombre de dossiers en attente de jugement et d’alléger la charge des acteurs de la justice qui font face à d’importantes difficultés dans le bon fonctionnement du système judiciaire.
Au cours de cette session de 12 jours, le tribunal examinera 31 dossiers impliquant des infractions telles que le viol aggravé, l’assassinat, l’enlèvement et la séquestration, la destruction volontaire de biens, la détention illégale d’arme à feu, le faux en écriture. Cinquante-cinq accusés comparaîtront devant le tribunal, aux côtres de cinquante parties civiles qui estiment avoir subi des préjudices. De plus, quatre-vingt-cinq témoins seront appelés à la barre pour apporter leur témoignage et contribuer à l’établissement de la vérité au cours de cette session judiciaire.
Ce programme du PNUD a déjà enregistré des succès dans d’autres régions du Burkina Faso, avec une réduction significative du nombre de dossiers en attente de jugement à la Cour d’appel de Bobo Dioulasso (60 % de réduction) et à Fada N’Gourma (80 % de réduction). Au total, 1 164 dossiers ont été jugés, impliquant 1 263 personnes, dont 138 femmes, avec 125 personnes, dont 12 femmes, ayant été acquittées.
La session actuelle de la chambre criminelle de la Cour d’appel représente un effort continu pour soulager le système judiciaire et garantir un accès à la justice pour les justiciables qui attendent depuis longtemps la résolution de leurs affaires.
Theresa Sonde
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